Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 92 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
36.Les rues où des règles particulières de stationnement s’appliquent pour les titulaires de permis de stationnement appartenant à une catégorie déterminée ou pour les détenteurs d’une vignette associée à l’un de ces permis, selon le cas, sont identifiées à l’annexe XIII, de même que les règles de stationnement applicables sur chaque rue.
36.Les rues où des règles particulières de stationnement s’appliquent pour les titulaires de permis de stationnement appartenant à une catégorie déterminée ou pour les détenteurs d’une vignette associée à l’un de ces permis, selon le cas, sont identifiées à l’annexe XIII, de même que les règles de stationnement applicables sur chaque rue.